Les alternatives au notaire
pour la déclaration de succession

Suite à un décès d’un proche, vous êtes à la recherche d’un notaire en Belgique ? Sachez qu’il existe des alternatives ! 

S’adresser à un notaire ?

Il est habituel de s’adresser à un notaire dans le cadre de l’établissement de la déclaration de succession.
Ce quasi-monopole explique que la plupart des notaires pratiquent des tarifs élevés (honoraires + frais divers).
Or, l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire. 

Alternatives

Les personnes tenues au dépôt de la déclaration de succession peuvent rédiger elles-mêmes la déclaration.
Néanmoins, l’intervention d’un spécialiste peut s’avérer particulièrement utile dans la mesure où : 

  • Il s’agit de s’y retrouver dans le dédale d’une législation très technique.
  • Des erreurs peuvent entraîner des conséquences financières importantes (amende, intérêts de retard…).
  • La déclaration de succession est irrévocable. Elle ne peut par conséquent plus être rectifiée dès l’expiration du délai de dépôt.
  • Il n’est pas toujours évident de valoriser correctement les avoirs successoraux (notamment immobiliers) et il existe des règles bien précises de valorisation de certains actifs (notamment les instruments financiers).
  • Il existe des possibilités pour bénéficier d’exonération et/ou de réductions de l’impôt.
  • Il s’agit de ne pas omettre la déduction de certaines dettes du défunt, outre les frais funéraires. 

C'est pourquoi nous vous proposons nos services de qualité et à des tarifs préférentiels, partout en Belgique. N’hésitez pas à nous contacter !

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